Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Explications de vote
Henri de Raincourt, ministre :
Je vous assure qu’il n’y a aucune espèce de volonté du Gouvernement de ralentir quoi que ce soit.
