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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Explications de vote
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole ? ...
Je mets aux voix la motion de renvoi au référendum.
Je rappelle que, en application de l’article 68 du règlement, l’adoption par le Sénat d’une motion de référendum suspend, si elle est commencée, la discussion du projet de loi.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
