Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Sans mise en place d'un dispositif de compensation, ce sont bel et bien toutes les collectivités ainsi que les hôpitaux - donc la sécurité sociale -, via leurs cotisations à la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, qui financeront en grande partie les pensions des anciens fonctionnaires de l'État.

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