Intervention de Ivan Renar

Ces deux sous-amendements sont fortement apparentés, le second constituant, en quelque sorte, une solution de repli.

L’amendement n° 5, qui reprend, tout en le modifiant, un amendement adopté par l'Assemblée nationale, pose problème pour deux raisons.

Premièrement, il entretient l’idée que les directions des différentes unités de France Télévisions, ainsi que la direction de France Télévisions elle-même, ne sont pas composées de gens responsables. En conséquence, aucun espace de liberté ne leur est laissé.

Si je ne m’abuse, la direction de France Télévisions reçoit des milliers de projets chaque année et, si l’on commence à instituer des commissions un peu trop rigides, les délais d’examen de ces projets vont s’allonger. Or les producteurs se plaignent déjà que les délais sont trop longs.

Il est matériellement impossible pour une seule personne d’examiner l’ensemble des projets. À l’évidence, c’est impensable ! Concrètement, si les membres de la commission ne sont pas d’accord, le projet risque fort d’être bloqué. Pour cette raison, il serait, en tout état de cause, préférable de créer des commissions de sélection plutôt que des commissions de décision. Tel est, notamment, l’objet du sous-amendement n° 440.

Deuxièmement, je ne crois pas que l’organisation des unités de programme puisse relever des cahiers des charges. Il me semble que cette décision relève des compétences du seul président de France Télévisions, sous le contrôle, naturellement, du conseil d’administration. Sinon, le dernier mot reviendrait au CSA, celui-ci ayant le pouvoir de contrôler les cahiers des missions et des charges.

Pour parler franchement, le dispositif prévu par l’amendement n° 5 risque de privilégier les gros producteurs, qui ont déjà leurs entrées à France Télévisions. Or il me semble toujours préférable, dans ce domaine, de privilégier la diversité des producteurs.

Si les deux sous-amendements que nous proposons étaient adoptés, ils nous permettraient de voter en faveur de l’amendement n° 5.

Le premier tend à supprimer la dernière phrase du paragraphe I de cet amendement, ajoutée par l'Assemblée nationale.

Le deuxième tend à modifier cette même phrase qui se lirait ainsi : « À cette fin, les unités de programme instituées en son sein comprennent des instances de sélection collégiales. »

Cette rédaction, simple et compréhensible, atténuerait l’aspect bureaucratique des conséquences que pourrait avoir l’amendement de la commission.