Intervention de Bernard Frimat

J’essaie d’être clair. Le règlement précisant « le Sénat se réunit… », nous sommes donc saisis de propositions.

Habituellement, il n’y a pas d’observations et les propositions sont adoptées par consentement tacite.

Aujourd’hui, vous en conviendrez tous, il y a eu des observations et une demande de vote. En vertu de l’article 32, alinéa 2, le Sénat est maître de son ordre du jour les samedis et dimanches. Il peut décider de ne pas siéger ces jours-là.

Je vais donc consulter le Sénat…