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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 4 novembre 2009 à 21h30
Conférence des présidents
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 28 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption188Contre 152Le Sénat a adopté la proposition de la conférence des présidents de siéger le samedi 7 novembre et, éventuellement, le dimanche 8 novembre.
