Intervention de Hubert Haenel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous savions déjà que la présidence française allait s’exercer dans un contexte économique défavorable, celui du troisième choc pétrolier. Nous savons aujourd’hui que le contexte politique sera lui aussi défavorable.

Après tous les efforts déployés pour repartir sur une bonne base, le « non » des Irlandais est un vrai coup dur. Faut-il critiquer les dirigeants irlandais d’avoir pris ce risque ? En réalité, ils n’y sont pour rien ! La Constitution irlandaise les obligeait à recourir au référendum. J’indique au passage que cela devrait faire réfléchir chez nous les partisans du référendum obligatoire.

Ne cédons pas non plus à la tentation de faire la leçon aux électeurs irlandais : nous sommes particulièrement mal placés pour le faire ! Et ne nous lançons pas dans des constructions imaginaires où l’on voudrait plus ou moins pousser l’Irlande vers la sortie ou bien appliquer le traité sans elle. La révision des traités exige l’unanimité. Pour abandonner cette règle, il faudrait préalablement un accord unanime. Le traité de Lisbonne est avant tout un traité sur les institutions. Or, en matière d’institutions, on ne peut pas faire de la géométrie variable.

On ne peut pas dire que les ministres irlandais au Conseil ou les députés irlandais au Parlement européen vont appliquer le traité de Nice, tandis que les autres appliqueraient le traité de Lisbonne ! Cela ne tient pas debout !

En réalité, pour sortir de cette nouvelle crise, il n’y a guère que deux voies possibles.

La première est de poursuivre la ratification dans les huit pays qui ne se sont pas encore prononcés. Si tous ratifient le traité de Lisbonne, nous pourrons alors reprendre le dialogue avec l’Irlande et voir comment le Conseil européen pourrait prendre des engagements susceptibles de rassurer les électeurs irlandais et de les faire changer d’avis. À ce moment-là, à condition de laisser un peu de temps au temps, un nouveau vote pourrait être organisé. C’est ce qu’il faut espérer, car nous avons besoin du traité de Lisbonne. Il y a des précédents. C’est une solution possible, lorsqu’un seul pays a dit « non ». Tous les autres peuvent alors se tourner vers lui et lui demander s’il veut vraiment, à lui seul, bloquer les progrès voulus par tous les autres.

En l’occurrence, ce ne sera pas une solution facile. D’abord, il faut une justification pour un nouveau vote. Dans le cas du Danemark, en 1992, le résultat avait été extrêmement serré ; dans le cas de l’Irlande, en 2001, la participation avait été très faible. Or, cette fois-ci, la participation a été relativement élevée, 54 %, et le résultat a été relativement clair, 53 %.