Intervention de Robert Bret

Aujourd’hui, force est de constater que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, escomptée au 1er janvier 2009, ne peut intervenir. En effet, il convient de rappeler que, sur le plan juridique, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne est subordonnée à sa ratification unanime par les vingt-sept États membres de l’Union. Chacun d’entre eux détient un droit de veto ; en votant « non », les Irlandais ont clairement exprimé leur refus.

Le traité de Lisbonne est donc caduc. Alors que nous allons commencer à débattre, cet après-midi, de la réforme constitutionnelle, il convient dès à présent d’abroger l’article 88-1 de la Constitution et la loi constitutionnelle du 4 février 2008.

Par ailleurs, les dirigeants européens sont bien obligés d’admettre que la crise démocratique que traverse l’Union européenne n’est pas résolue. Au contraire, la crise de légitimité du modèle actuel de construction européenne ne cesse de s’étendre et de s’exacerber.

Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, mesurez-vous qu’il n’y aura pas d’avenir pour l’Union européenne si vous continuez de rester sourds aux exigences des peuples européens ? Vous persistez dans une voie que les citoyens européens ne veulent pas emprunter. C’est le moment d’en changer.

Aussi la présidence française qui s’ouvrira dans quelques jours ne peut-elle se limiter à « prendre acte de la décision démocratique des citoyens irlandais », et encore moins à « poursuivre le processus de ratification », comme Nicolas Sarkozy et la Chancelière allemande Angela Merkel l’ont déclaré dans un communiqué commun.

La juste réponse à apporter lors du prochain Conseil européen de Bruxelles ne consiste certainement pas à décider de faire revoter les Irlandais, comme ce fut le cas en octobre 2002 après qu’ils eurent rejeté, en juin 2001, le traité de Nice.

Non, l’Union européenne n’a surtout pas besoin d’un rafistolage juridique, et encore moins d’une Europe à plusieurs vitesses, comme le propose M. Hubert Haenel.