Intervention de Robert Bret

La prochaine présidence française a le devoir de proposer l’arrêt du processus de ratification et d’engager l’élaboration d’un nouveau traité fondateur de l’Union européenne sur de tout autres bases, rompant avec les logiques libérales qui la conduisent de crise en crise.

Nous suggérons très concrètement que le Président de la République fasse la proposition aux autres chefs d’État et de gouvernement de convoquer l’ensemble des parlements nationaux pour qu’ils organisent le débat en leur sein et avec les populations. Il faut que ce travail permette d’entendre enfin la voix des peuples, qu’il s’ouvre à la vie réelle, à la participation active des citoyens européens. Il faut que le « non » irlandais porte la promesse d’un nouvel avenir pour l’Europe.

Pour ce faire, la présidence française de l’Union doit travailler en étroite collaboration avec ses partenaires, sans arrogance et dans l’intérêt des peuples de l’Europe, qui ne veulent plus être exclus de la construction européenne.

Sur le fond, les thèmes qui seront abordés lors du Conseil européen recoupent les « priorités européennes » fixées par Nicolas Sarkozy : la politique de l’immigration, la politique en matière d’énergie et la lutte contre le changement climatique, l’évaluation de la politique agricole commune, la défense européenne. Chacun de ces thèmes correspond à des politiques mises en œuvre aujourd’hui par l’Union européenne, politiques qui négligent l’intérêt des peuples, suscitant des rejets et de fortes mobilisations des salariés européens : c’est précisément là tout le message du « non » irlandais.

J’évoquerai brièvement chacun de ces thèmes.

Tout d’abord, la France souhaite progresser vers une politique européenne commune en matière d’immigration, la question sensible de l’immigration clandestine constituant sa principale priorité.

Comme l’a souligné un diplomate, depuis le retour au pouvoir de M. Silvio Berlusconi en Italie, M. Sarkozy n’est plus considéré comme un extrémiste essayant de tenir à distance les immigrants. Dès lors, le couple Sarkozy-Berlusconi, qui prône la mise en place de systèmes sophistiqués de contrôle policier, ainsi que le recul de la politique d’asile et d’immigration, pour « protéger », affirme-t-il, l’Europe contre les immigrés, semble succéder au couple franco-allemand. Cela témoigne de l’état de la construction européenne et de la vision de celle-ci par le Président de la République !

À cet égard, nous souhaitons réaffirmer notre opposition à toute tentative visant à créer une « Europe forteresse » en mobilisant tout un arsenal juridique, policier, militaire et technologique contre les immigrés, au mépris des droits et libertés fondamentaux.

À ce titre, la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, déposée le 1er septembre 2005 par la Commission européenne, nous paraît particulièrement préoccupante. Ce texte, fondé sur la volonté de mettre en place « une politique efficace d’éloignement », relègue au second plan les droits humains des personnes en instance d’éloignement. L’esprit répressif qui le sous-tend est très inquiétant, à l’heure où de graves atteintes aux droits de l’homme sont commises lors de la mise en œuvre de processus de rétention et d’expulsion. Comme pour de nombreux autres textes relatifs à l’harmonisation des politiques en matière d’immigration et d’asile, l’Union européenne opte, une fois de plus, pour une harmonisation « par le bas », qui ne retient que le plus petit dénominateur commun.

Notre groupe a déposé, le 11 juillet 2006, une proposition de résolution sur ce projet de directive, mais la procédure décisionnelle communautaire continue de se dérouler sans tenir compte des protestations qui s’élèvent contre le texte.