Intervention de Jean-Pierre Jouyet

En outre, des discussions sur les brevets auront lieu, en tenant compte des diverses susceptibilités et sensibilités concernant les questions linguistiques. Nous devrons débattre très franchement avec nos partenaires espagnols et allemands – les premiers étant plus susceptibles que les seconds, peut-être ! – et préparer un plan d’action en matière de lutte contre la contrefaçon, ciblé sur la coopération opérationnelle.

La « riposte graduée » ne peut être imposée, mais doit être négociée avec les fournisseurs d’accès à Internet, conformément aux préconisations du rapport de M. Denis Olivennes. Je remercie ceux qui ont mené des actions pédagogiques en ce sens au Parlement européen, notamment M. Jacques Toubon.

Le paquet « télécoms » sera, par ailleurs, traité lors d’une réunion informelle des ministres de la culture et une contribution de la Commission sur le droit d’auteur est attendue pour l’automne. Nous espérons notamment qu’elle permettra d’allonger la durée des droits voisins.

S’agissant toujours des télécommunications, monsieur Émorine, nous sommes très prudents sur la question du régulateur unique, telle qu’elle est présentée par la Commission.

Nous souhaitons une ouverture des réseaux des opérateurs historiques, parce qu’une certaine libéralisation est nécessaire dans ce domaine et qu’il faut tenir compte des évolutions technologiques, et nous sommes favorables à une extension du service public universel à l’accès à Internet et au haut débit.

S’agissant maintenant des très importantes questions relatives au sport posées par M. Valade, il est vrai que la suspension du processus de ratification du traité de Lisbonne nous prive d’une base juridique pour agir, mais nous souhaitons néanmoins aborder cette thématique sous la présidence française.

Ainsi, leur rivalité sportive actuelle n’a pas empêché la France et les Pays-Bas de rédiger conjointement un mémorandum !