Intervention de François Fillon

Réunion du 17 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

François Fillon, Premier ministre :

Renforcer les prérogatives du Parlement, ce n’est pas renouer avec les errements d’un régime d’assemblée pour lequel je n’ai aucune complaisance.

Le texte de 1958 a été conçu pour tirer l’exécutif des ornières de ce régime impuissant. Nous n’y retomberons pas !

C’est un texte dominé par une logique d’efficacité gouvernementale. Nous n’en braderons pas les outils !

Le recours au vote bloqué, la maîtrise de la procédure pour les lois de finances, l’encadrement strict de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement demeureront intangibles.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous convaincre que la rénovation de notre pacte économique et social engagée depuis un an n’est pas dissociable de cette nécessaire revalorisation du Parlement.

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