Intervention de Josselin de Rohan

L’essence même des dispositions de nature constitutionnelle est de poser des principes à caractère général. Or, telle qu’elle est rédigée, cette disposition est à l’évidence directement dirigée à l’encontre d’un seul pays, en l’occurrence la Turquie. En effet, parmi tous les pays actuellement candidats, seule la Turquie répond au critère des 5 %. Inscrire dans la Constitution, c’est-à-dire dans la plus haute norme juridique, une disposition allant directement à l’encontre d’un pays ami et allié, c’est assurément porter un grave préjudice aux relations avec ce pays.