Intervention de Henri de Raincourt

La modernisation de nos institutions serait inachevée si elle ne favorisait pas une démocratie plus vivante, plus ouverte.

Comme l’affirmait le Président de la République, notre loi fondamentale n’a pas seulement pour vocation d’organiser le fonctionnement des institutions ; elle reconnaît également aux citoyens des droits qui doivent évoluer au rythme des sociétés.

Le projet de loi constitutionnelle répond, de notre point de vue, à cette attente, en conférant à nos compatriotes de nombreux droits nouveaux, dont l’exception d’inconstitutionnalité, qui existe dans toutes les grandes démocraties.

Nous partageons votre sentiment, monsieur le Premier ministre : la réforme des institutions est une chance historique pour la Ve République. Ne la ratons pas, saisissons-la ! Si, par malheur, cette réforme échouait, il n’est pas certain – c’est même improbable ! – que l’occasion se représenterait avant longtemps.

Le Président de la République le soulignait le 12 juillet 2007, à Épinal, vous vous en souvenez, monsieur le président : « Les institutions, ce sont les points fixes des sociétés humaines. Les institutions, c’est le pont entre le passé et l’avenir. Les institutions, c’est tout ce qui permet que les énergies, les volontés, les imaginations se complètent et s’additionnent au lieu de se disperser et de se contrarier ».

La Constitution, voilà notre guide. C’est dans cet esprit que notre assemblée doit mener ses travaux, animée par le seul souci de servir la République, la France et les Français.