Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis sa promulgation, le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a fait l’objet de plusieurs révisions mais rarement, et même jamais, d’une réforme profonde.

Cinquante ans après, le moment est venu de redonner un nouveau souffle à nos institutions. Sans attendre, celles-ci doivent être rééquilibrées, afin que le droit soit mis en accord avec les faits.

L’accumulation de différents facteurs a rendu en effet de plus en plus inapte le « parlementarisme rationalisé », inspiré, à l’époque, par la recherche de la stabilité gouvernementale.

Au fil des décennies, le principe de séparation des pouvoirs, si cher à Montesquieu, est devenu un mythe. Dans la pratique, la Constitution de la Ve république a favorisé l’exécutif au détriment du législatif.

L’installation du fait majoritaire, l’élection du Président de la République par tous les Français, puis, plus récemment, l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, ont achevé d’accentuer, sans contre-pouvoirs, la nature présidentielle de notre régime.

Lorsque ce régime présidentiel consiste à disposer d’un exécutif à deux têtes, dont l’une est élue par le peuple et dont l’autre est responsable politiquement devant le Parlement, nous sommes face à une anomalie conceptuelle à laquelle il convient de remédier.

Le projet de loi constitutionnelle qui nous est proposé est-il en mesure de répondre à l’urgence institutionnelle de notre pays ? Je crains, hélas ! que toutes les conditions ne soient pas réunies pour permettre à notre démocratie de s’épanouir davantage.

Votre réforme, monsieur le Premier ministre, semble trop timide aux yeux des radicaux de gauche, qui se sont investis sur cette question depuis près de vingt ans et qui auraient souhaité que vous fassiez preuve de plus de courage et de détermination.

Si le texte contient des avancées notables, que les radicaux de gauche apprécient, il ne va cependant pas au bout d’une certaine logique qui consisterait à restaurer véritablement le pouvoir parlementaire en supprimant les verrous judicieusement posés par les constituants de 1958 et qui ont conduit, in fine, au musellement des assemblées.