Intervention de Jean-Michel Baylet

En outre, nous souhaitons l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés.

En effet, on ne peut pas à la fois proclamer vouloir renforcer les droits des citoyens et les priver du premier d’entre eux, celui d’être représentés au Parlement dans la diversité de leurs opinions.

Le texte est insuffisant sur ce thème et, monsieur le rapporteur, les amendements de la commission des lois destinés à bloquer une éventuelle alternance au Sénat en constitutionnalisant le mode de scrutin sont une provocation, à tel point, d’ailleurs, que vous avez préféré les retirer. Cependant, il n’empêche que le problème du mode d’élection des sénateurs et de l’alternance au sein de la Haute Assemblée reste posé : il ne suscite de votre part ni réponse, ni proposition.