Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Donner aux parlementaires un droit de veto à la majorité des trois cinquièmes, c’est en réalité autoriser toutes les nominations qui recueilleraient 40 % d’avis favorable, ce qui n’a pas grand sens quand on dispose de la majorité. En remplacement de ce faux-semblant, il nous semble qu’une réelle avancée démocratique nécessiterait l’obligation de recueillir des parlementaires une approbation de la nomination à la majorité des trois cinquièmes. Au-delà de la reconnaissance majeure qui serait accordée à la personne nommée, cela contribuerait à favoriser la création d’une démocratie respectueuse du pluralisme d’opinion.

Ce respect du pluralisme d’opinion devrait conduire également à nous interroger sur la prise en compte du temps de parole du Président. La règle des trois tiers était acceptable quand les interventions du Président étaient un événement.

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