Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui le projet de loi de modernisation de nos institutions voulu par le Président Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007.

C’est un moment grave de notre vie démocratique. Le sujet est en effet d’une extrême sensibilité. La Constitution est le lien indestructible entre la France et les Français. C’est elle qui permet aux Françaises et aux Français de faire vivre la France. C’est la chance pour les Français d’être à la fois héritiers et bâtisseurs de la France.

Toucher au marbre de la Constitution n’est jamais un acte anodin.

Notre débat ne saurait être ramené à une suite d’améliorations d’articles de la Constitution. L’objet de notre débat, c’est la Constitution, mais le sujet de notre pensée, c’est la France.

Nous connaissons tous les mérites de notre Constitution.

La Constitution du 4 octobre 1958 a marqué une rupture salutaire dans notre histoire constitutionnelle. Elle a fait la synthèse entre un régime parlementaire, symbole de démocratie moderne, et l’existence d’un exécutif fort, gage d’efficacité et d’unité.

Si une très large majorité de Français est aujourd’hui attachée à la Ve République, c’est qu’ils ont pu apprécier ses mérites : elle a permis, pendant cinquante ans, de garantir la stabilité, de préserver la démocratie lors des grandes épreuves, de rendre possible l’alternance, d’accompagner la construction européenne et la décentralisation, de traverser les cohabitations.

Au fil des ans, les Françaises et les Français se sont approprié ces institutions, qui ne sont ni de droite ni de gauche. La Ve République est ainsi devenue le patrimoine commun de la nation. Voilà pourquoi nous sommes si nombreux à y être encore aujourd’hui très attachés.

En tant que Premier ministre, j’ai pu, trois ans durant, mesurer au plus près le caractère inestimable de ses règles fondatrices.

Quatre de ces règles me paraissent immuables.

Premièrement, la légitimité populaire du Président : c’est elle qui nous a permis, en 2002, grâce au sursaut républicain, d’écarter l’extrémisme.