Intervention de Pierre Fauchon

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce n’est pas parce qu’il prend la forme de dispositions multiples, et apparemment disparates – M. Alfonsi a parlé tout à l'heure de projet « fourre-tout », voire « baroque », mais le baroque n’est-il pas un grand style architectural digne de respect et de considération ? –, que le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République manque de cohérence.

Il est en réalité, vous le savez bien, mes chers collègues, profondément cohérent dans sa démarche, qui tend, il faut le répéter, à rééquilibrer notre démocratie en faveur du Parlement, et sur certains points, plus exploratoires peut-être – mais il faut vivre avec son temps –, en faveur des citoyens eux-mêmes.

Ce n’est pas parce que ce texte fournit une fois de plus l’occasion d’engager des confrontations entre la droite et la gauche et de susciter des réactions contradictoires, qui unissent en réalité dans un même combat conservateur l’inquiétude quelque peu fétichiste des uns et la surenchère des autres, qu’il nous faut perdre de vue qu’il s’agit non pas d’une réforme parmi d’autres, mais d’une occasion unique et, disons-le, inespérée d’opérer une mutation profonde de notre régime politique, de réanimer ce dernier après une trop longue période d’enlisement ayant débouché, comme souvent dans notre histoire, sur l’impuissance des pouvoirs publics face aux manifestations de rues : rappelez-vous ces dernières, il n’y a pas si longtemps, remplaçant une opposition inexistante et élevées à la dignité de contre-pouvoirs, en dépit de leur caractère partiel et irresponsable. Jean Giraudoux déjà avait écrit De pleins pouvoirs à sans pouvoirs !

Saluons donc cette entreprise qui apportera peut-être – admettons-le et faisons confiance à l’avenir – aux institutions de la Ve République le tempérament qui leur manque depuis le profond bouleversement de l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Je n’ai pas besoin d’évoquer, à mon tour, les conséquences profondes que ce phénomène a eu sur notre vie politique, aboutissant, année après année, élection après élection, à un certain affaissement ou, en tout cas, à un découragement du pouvoir du Parlement, dont l’absentéisme est le signe le plus visible et, quelquefois, le plus affligeant. Nous en avons eu la preuve voilà quelques jours encore !

Tout en saluant la démarche entreprise et en nous efforçant de la rendre efficace, grâce notamment aux mesures évoquées tout à l'heure par M. Mercier et auxquelles le groupe de l’UC-UDF attache une grande importance, est-il permis de douter que cette réforme suffise à désenliser notre vie publique, …