Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Puech
Réunion du 17 juin 2008 à 22h30
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Jean Puech :… sauf lorsqu’il s’agit de remettre en cause la commune, un jour, le département, le lendemain, …
