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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 17 juin 2008 à 22h30
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Rachida Dati, garde des sceaux :
La seconde, c’est que le mode électoral du Sénat n’est pas figé ; celui-ci s’est d’ailleurs récemment réformé de manière assez profonde, au travers, notamment, de la réduction de la durée du mandat sénatorial.
