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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juin 2008 à 22h30
Modernisation des institutions de la ve république — Question préalable
Philippe Richert, président :Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
