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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Article 15
Bernard Frimat, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’assemblée nationale.
Dans la discussion des articles relatifs aux recettes des collectivités territoriales, nous en sommes parvenus à l’article 16.
