Intervention de Bernard Vera

Le transfert de 50 000 personnels TOS et des DDE vers les départements et les régions va contribuer pour près de la moitié à la hausse sensible des frais de personnel des collectivités locales, lesquels, avec une augmentation de 8, 1 %, s’élèveront à 52 milliards d’euros.

Voilà comment un responsable de Dexia commente, dans une note de conjoncture récente, la situation des collectivités locales. La charge financière considérable qui leur incombe n’est donc pas compensée à sa juste mesure.

Lors de la discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, nous nous sommes fermement opposés à ces transferts de personnels en direction de nos départements, qui ne sont, en fait, qu’une façon déguisée pour l’État de se décharger sur les collectivités locales.

Nous avons alerté, dès le départ, sur tous les problèmes qui allaient surgir et, depuis l’adoption de la loi Raffarin, tout confirme aujourd’hui que les problèmes se posent chaque année avec une acuité de plus en plus grande.

L’article 16 de ce projet de loi de finances a pour objet de trouver des financements pour les départements. Une fois encore, la solution retenue est celle du partage du produit de la TIPP, la taxe intérieure sur les produits pétroliers. En fait, par ce biais, vous souhaitez faire financer ces transferts de charges aux départements par les citoyens, qui sont contraints de se chauffer et de se déplacer.

Or, dans le même temps, Total annonce des profits très importants pour l’année 2008 : son bénéfice net, qui s’élève à 4, 1 milliards d’euros, a progressé de 35 % au troisième trimestre. Depuis le début de l’année, il est même de 11 milliards d’euros !

Nous ne pouvons accepter une telle conception de la fiscalité qui transfère vers la majorité des ménages l’essentiel du poids de la fiscalité, dédouanant ainsi les contribuables aisés et les entreprises.

La TIPP est un impôt injuste, qui frappe les salariés obligés de prendre leur voiture pour aller travailler et les ménages, notamment les plus modestes, qui sont le plus durement touchés.

Aussi pensons-nous que ces dépenses de fonctionnement devraient ressortir à la dotation globale de fonctionnement. La DGF jouerait alors pleinement son rôle, de façon pérenne, et répondrait, de surcroît, à des règles d’évolution qui en garantissent le pouvoir d’achat, eu égard aux charges transférées.