Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° I-255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Remplacer le 1° du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

1° Au début de la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « À compter de 2008 » sont remplacés par les mots : « À compter de 2009 » ;

1° bis Dans la seconde phrase du même alinéa, le montant : « 0, 456 euro » est remplacé par le montant : « 1, 476 euro » et le montant : « 0, 323 euro » est remplacé par le montant : « 1, 045 euro » ;

II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le dernier alinéa du 3° du II de cet article :

Département

AIN

AISNE

ALLIER

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

HAUTES-ALPES

ALPES-MARITIMES

ARDÈCHE

ARDENNES

ARIÈGE

AUBE

AUDE

AVEYRON

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CANTAL

CHARENTE

CHARENTE-MARITIME

CHER

CORRÈZE

CORSE-DU-SUD

HAUTE-CORSE

CÔTE-D’OR

CÔTES-D’ARMOR

CREUSE

DORDOGNE

DOUBS

DROME

EURE

EURE-ET-LOIR

FINISTÈRE

GARD

HAUTE-GARONNE

GERS

GIRONDE

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

INDRE

INDRE-ET-LOIRE

ISÈRE

JURA

LANDES

LOIR-ET-CHER

LOIRE

HAUTE-LOIRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOT

LOT-ET-GARONNE

LOZÈRE

MAINE-ET-LOIRE

MANCHE

MARNE

HAUTE-MARNE

MAYENNE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEUSE

MORBIHAN

MOSELLE

NIÈVRE

NORD

OISE

ORNE

PAS-DE-CALAIS

PUY-DE-DÔME

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

HAUTES-PYRÉNÉES

PYRÉNÉES-ORIENTALES

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

RHÔNE

HAUTE-SAÔNE

SAÔNE-ET-LOIRE

SARTHE

SAVOIE

HAUTE-SAVOIE

PARIS

SEINE-MARITIME

SEINE-ET-MARNE

YVELINES

DEUX-SÈVRES

SOMME

TARN

TARN-ET-GARONNE

VAR

VAUCLUSE

VENDÉE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

VOSGES

YONNE

TERRITOIRE-DE-BELFORT

ESSONNE

HAUTS-DE-SEINE

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

GUADELOUPE

MARTINIQUE

GUYANE

RÉUNION

TOTAL

La parole est à M. le secrétaire d'État.