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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Article 17, amendement 256
Bernard Frimat, président :L'amendement n° I-256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau constituant le deuxième alinéa de cet article :
RÉGIONS
Gazole
Supercarburant sans plomb
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
CORSE
FRANCHE-COMTÉ
ILE-DE-FRANCE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
LIMOUSIN
LORRAINE
MIDI-PYRÉNÉES
NORD-PAS DE CALAIS
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
PAYS DE LOIRE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
RHÔNE-ALPES
La parole est à M. le secrétaire d'État.
