Intervention de Daniel Dubois

Je vais bien entendu voter l’amendement. Cela dit, que le Gouvernement assume ses engagements est tout de même la moindre des choses, mes chers collègues.

Lorsque des fonctionnaires de l’État, payés par l’État, choisissent de devenir des fonctionnaires territoriaux, il revient non plus à l’État mais aux collectivités territoriales de les payer. En conséquence, une compensation devait être faite, et c’est la moindre des choses qu’elle le soit.