Intervention de Bernard Frimat

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° I-17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le montant :

par le montant :

II. - Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article :

Intitulé du prélèvement

Montant