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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Article 19, amendement 259
Bernard Frimat, président :L'amendement n° I-259, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article :
Intitulé du prélèvement
Montant
