Intervention de Philippe Marini

Me référant au droit existant, j’ai le sentiment, sous réserve d’un examen plus approfondi, que cet amendement de coordination tire les conséquences de nos votes précédents et rectifie la DGF à due proportion des compétences auxquelles plusieurs départements ont renoncé au profit de l’État.

Après avoir consulté du regard M. le président de la commission des finances, il ne me semble pas qu’il soit absolument nécessaire de réunir la commission pour examiner cet amendement. Les membres de la commission semblent également opiner