Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Article 19

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

B. – Autres dispositions

Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus aux amendements portant articles additionnels après l’article 23.

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