Intervention de Bernard Vera

Au moment où la télévision de service public voit son budget déjà insuffisant amputé de plus de un milliard d’euros par une décision présidentielle arbitraire, au moment où s’abat sur l’audiovisuel public le spectre d’un véritable moins-disant culturel, au moment où la question du financement de l’audiovisuel public est posée avec une urgence et une acuité inquiétantes, il est impensable de ne pas poser la question du montant et du périmètre de la redevance.

Celui qui est conscient de l’importance, pour la démocratie et le rayonnement d’un pays, de l’existence d’un secteur public de l’audiovisuel fort, légitime et de qualité, doit faire preuve de courage politique.

Nous avons dit, lors de la défense d’un amendement précédent, que nous considérions la redevance comme un financement particulièrement légitime pour l’audiovisuel public, car il peut être assimilé à un actionnariat populaire et démocratique.

Dans cet amendement précédent, nous proposions d’augmenter le montant de la redevance. Dans celui-ci, nous souhaitons élargir son assiette en réintroduisant dans la loi l’assujettissement des résidences secondaires à cet impôt.

Rappelons qu’une telle mesure fut supprimée en 2004 par le ministre de l’économie de l’époque, M. Nicolas Sarkozy.

L’élargissement de l’assiette de la redevance est nécessaire et doit s’articuler avec l’augmentation de son montant, laquelle ne pourra se faire que très progressivement, ce qui ne permettra pas de compenser de cette seule manière les fonds manquants.

Madame la ministre, mes chers collègues, la redevance est un impôt dont l’importance doit être mesurée à l’aune de la place que tient l’audiovisuel public dans l’espace social et démocratique. Ne pas l’augmenter ni en élargir l’assiette, alors qu’il manque aujourd’hui plus de 1, 2 milliard d’euros au budget de France Télévisions, qui est déjà sous-financée, c’est une responsabilité lourde de conséquences à court et à long terme.