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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 23
La réforme qui a eu lieu en 2004 et a porté ses fruits en 2005 avait notamment pour objet de simplifier le système et d’éviter sinon des mécanismes d’évasion, du moins des oublis fort opportuns quand il s’agissait de payer plusieurs redevances.
Il a donc été décidé de lier, pour leur paiement, la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle.
En l’état actuel des textes, une seule redevance est due, quel que soit le nombre de téléviseurs et de résidences.
Il ne nous paraît pas opportun, dans la situation actuelle, de modifier cet état du droit, d’autant plus que la redevance est apparemment mieux collectée aujourd’hui qu’hier.
Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement, votre demande paraissant satisfaite. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable, pour conserver un système simple : une taxe d’habitation, une redevance, et ce quel que soit le nombre de téléviseurs.
