Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cette question récurrente est très délicate, puisqu’il s’agit du régime des aides à la presse et, plus précisément, de la provision pour investissement des entreprises de presse.

Nous avions adopté, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2007, un amendement tendant à ne pas exclure de la provision pour investissement les titres de la presse spécialisée, qu’elle soit agricole, médicale, scientifique ou juridique. Néanmoins, madame la ministre, le décret d'application s’est complètement « assis » sur le vote du Parlement. Ce n’est pas le seul cas, …

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