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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 260
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° I-260, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Au troisième alinéa du b du 1° du I de l'amendement n° I-20, après le mot :
éclairer
insérer les mots :
d'une manière pluraliste
La parole est à M. Michel Charasse.
