Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, puisque vous étiez vous-même en séance à l’époque, vous vous souvenez certainement que, lorsque nous avons adopté en première lecture, au mois de juillet dernier, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, nous avons, sur une proposition - largement soutenue, y compris par moi-même -, du groupe socialiste, fait entrer dans le champ de la loi - article 34 de la Constitution – la fixation des règles concernant ce principe fondamental que constitue le pluralisme des moyens d’information.

Désormais, monsieur le rapporteur général, je pense que nous avons l’obligation de veiller à ce que tous les avantages fiscaux et financiers consentis à la presse le soient à des organes qui respectent le pluralisme, puisque c’est un principe fondamental.