Intervention de Philippe Marini

Ces quatre amendements ont des dispositifs différents mais traitent du même sujet. Je vais essayer d’être aussi synthétique que possible.

L’amendement n° I-146 tend à maintenir le niveau de ressources du compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », qui était de 190 millions d’euros en 2008 et devrait permettre l’installation de 560 nouveaux radars.

M. Pinton considère cependant que l’augmentation de 18 millions d’euros prévue par l’article 25 ne s’impose pas, le montant initial de ressources de 190 millions d’euros ainsi que le chiffre de 560 nouveaux radars étant bien suffisants. Il propose donc d’affecter ces 18 millions d’euros supplémentaires aux départements.

Dans l’amendement n° I-198, M. Vera prend également acte de cette augmentation de 18 millions d’euros. Cet amendement, un peu plus modéré que le précédent, tend à réduire ce montant de 3, 88 millions d’euros et à affecter la somme restante, soit 14 millions d’euros environ, non pas au compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », ou aux départements, mais à l’AFTIF, dite « Agence Longuet », autrement dit au financement des infrastructures.

Les deux amendements n° I-66 et I-65 ne visent pas à modifier les recettes du compte d’affectation spéciale, le nombre de radars, ou l’augmentation du compte d’affectation spéciale. Ils respectent donc totalement la politique du Gouvernement en matière de radars. Mais le président de conseil général qu’est M. Miquel propose un redéploiement entre les parts de l’AFITF, c’est-à-dire l’agence chargée du financement des infrastructures, et des départements pour un montant de 90 millions d’euros, au travers de l’amendement n° I-66, ou de 70 millions d’euros, dans l’amendement de repli n° I-65.

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ces amendements, mais il me paraîtrait sage, à titre personnel, de retenir l’amendement n° I-146 de M. Pinton. Après tout, 194 millions d’euros et 560 nouveaux radars, ce n’est déjà pas mal !