Intervention de Christine Lagarde

La question dont nous débattons est celle du « partage du gâteau », c’est-à-dire des ressources provenant des amendes infligées aux conducteurs dont la conduite trop rapide est repérée par les radars. Elle avait déjà fait l’objet d’une discussion l’année dernière, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, au terme de laquelle un point d’équilibre avait été trouvé.

Aux termes de la loi de finances pour 2008, les amendes sanctionnant des excès de vitesse repérés par des radars représentaient un total de 474 millions d’euros. Sur ce montant, 194 millions d’euros allaient au compte d’affectation spéciale, un organisme chargé de l’entretien, de l’exploitation, de la rénovation et du développement du réseau des radars en France, 130 millions d’euros aux collectivités locales – 100 millions d’euros aux communes et 30 millions d’euros aux départements – et 150 millions d’euros à l’AFITF, dite « Agence Longuet », qui est chargée du financement des infrastructures de transport et dont l’utilité n’échappe à personne dans le cadre du Grenelle de l’environnement et de la politique de développement d’un réseau efficace d’infrastructures routières.