Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Article 25

Christine Lagarde, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, car il considère que le point d’équilibre trouvé l’année dernière était satisfaisant.

Il n’y a pas d’élément particulier nouveau, en dehors du fait que nos concitoyens continuent malheureusement à rouler trop vite sur les routes de France, que le nombre de radars nécessaires croît et qu’il faut les entretenir. Par conséquent, le compte d’affectation spéciale comme l’Agence de financement des infrastructures de France ont des besoins financiers nouveaux.

Certes, il y a là une cagnotte et je comprends la tentation d’infléchir quelque peu le cours de la distribution en direction des départements. Mais nous sommes parvenus à un point d’équilibre sur lequel je ne vois aucune raison de revenir par rapport à l’année dernière, hormis le souhait des départements de récupérer une part de ce gâteau du produit des amendes !

Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement, dont l’adoption viendrait gonfler de manière injustifiée la part attribuable aux départements.

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