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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Article 25
Christine Lagarde, ministre :
Messieurs les sénateurs, je n’ai parlé à aucun moment de l’entretien des routes. Mes remarques portaient sur les radars.
Je veux apporter une précision complémentaire au sujet du paiement.
La répartition des amendes entre les départements sera inscrite au comité des finances locales qui se tiendra en février puisque c’est à terme échu et une fois l’ensemble des amendes collectées au titre de l’exercice 2008 que les paiements seront effectués au bénéfice de celles des parties qui sont dans la répartition.
En outre, un rapport du Gouvernement au Parlement vous sera présenté au 1er octobre 2010 afin de faire le bilan de la répartition du produit des amendes des radars automatiques.
