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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 25
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Monsieur Vera, le budget du CNDS, qui bénéficie du prélèvement du 1, 8 % sur les mises de la Française des Jeux, bénéficiera l’année prochaine d’une augmentation : il passera de 206 millions d'euros en 2008 à 212 millions d'euros en 2009.
En outre, le CNDS ne dépense que partiellement ses recettes, puisque son fonds de roulement est de l’ordre de 50 millions d'euros. Il ne nous paraît pas justifié sur le plan financier de solliciter une augmentation supplémentaire de son affectation.
Enfin, il est prématuré de toucher à la fiscalité des jeux qui vient, pour le reste, alimenter les recettes de l’État.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
