Absolument !
L’opération a donc au moins l’avantage de rationaliser les coûts. La somme concernée paraît peut-être peu de chose comparée au budget de l’État, mais il n’y a pas de petites économies !
L’ERAP appartient à la sphère des administrations publiques. La reprise de dette est donc neutre au regard du solde maastrichtien et de la norme de dépenses, ce qui me permet de dire qu’il n’y a que des avantages sur le plan des dépenses publiques.
Vous m’interrogez par ailleurs, monsieur le rapporteur général, quant à l’existence d’autres propositions ou décisions de nature stratégique que cacherait cette remontée de dette accompagnée d’une remontée de titres.
Bien entendu, dans le cadre de la constitution du fonds stratégique d’investissement et des apports qui seront consentis, d’une part, par la Caisse des dépôts et consignations, de participations qu’elle détient, d’autre part, par l’État, et à concurrence de sommes équivalentes, de participations qu’il détient, la possibilité d’apporter tout ou partie de titres détenus par l’État dans une société dont les titres sont actuellement détenus par l’ERAP ne serait envisagée qu’à titre d’alternative : c’est l’une des options, mais elle n’est pas nécessairement retenue en l’état.
Le Président de la République a fait référence à deux autres entreprises, en l’espèce Renault SA et Air France.
Rien n’est exclu, et il est évident qu’il faudra arriver à des parités : parité moins une pour l’État, plus une pour la Caisse des dépôts et consignations.
Très clairement, cela aurait pour effet de faciliter toute opération de ce type si elle devait être décidée et non plus seulement envisagée comme l’une des multiples options.
J’espère, monsieur le rapporteur général, avoir répondu à votre demande.