Intervention de Bernard Vera

On affirme ne pas vouloir augmenter les prélèvements obligatoires, mais on n’hésite pas à trouver quelques recettes quand il s’agit d’équilibrer, tant bien que mal, d’ailleurs, les comptes publics.

La solution de la biométrie pour la réalisation des passeports destinés à permettre aux ressortissants français de voyager dans le monde entier est un choix technique et politique que nous avons discuté.

Les garanties de sécurité offertes par la biométrie semblent d’ailleurs de plus en plus mises en question et des failles dans la sécurité apparaîtraient.

Le débat s’est également centré sur la qualité de l’organisme chargé de réaliser les passeports concernés, et c’est l’Imprimerie nationale, on le sait, qui a fini par être désignée pour ce faire.

Pour autant, dans ce contexte, et en motivant sans doute ce choix par la rapidité de la réalisation des documents, le Gouvernement nous propose dans le présent article de procéder à une sensible augmentation du prix de confection de ces petits livrets administratifs.

Ainsi, le prix du passeport pour les adultes est majoré de presque 50 %, tandis que celui du passeport pour les enfants est plus que doublé.

Voici, a priori, 131 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’État !

Soyons clairs : une telle mesure nous semble parfaitement inadaptée à la situation et, surtout, totalement injuste, d’autant que l’État a toujours autant de peine à rembourser les collectivités locales au titre des charges qu’il leur a transférées en matière de gestion des documents administratifs.