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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Article 30, amendement 158
Philippe Marini, rapporteur général :L’amendement n° I-158 a pour objet de supprimer l’augmentation du droit de timbre pour les passeports des majeurs et des mineurs.
Il revient également sur la création d’un droit de timbre pour les mineurs de moins de quinze ans.
Supprimant la ressource attendue, cet amendement a dès lors un coût de 83, 5 millions d’euros, qui feront défaut à l’Agence nationale des titres sécurisés.
La commission des finances n’est donc pas enthousiaste et penche plutôt pour le retrait.
Quant à l’amendement n° I-64 rectifié, présenté par Mme Michèle André, qui, par ailleurs, est rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », il a le mérite d’envisager la diminution du droit de timbre lorsque le demandeur fournit lui-même les deux photographies d’identité nécessaires à la confection du passeport.
Mes chers collègues, nous sommes nombreux à avoir été sollicités par des professionnels indépendants, par des commerçants de la photographie. Or le ministère de l’intérieur n’a pas l’air d’attacher la moindre importance aux réactions dans ce domaine. Il raisonne de façon verticale : tout le monde en rang !
