Intervention de Philippe Marini

Cependant, les photographes qui ont investi et qui vont se trouver privés d’une partie de leur activité méritent bien d’avoir une réponse, et Michèle André a raison de nous inciter à nous intéresser à ce problème.

La mise en place des nouveaux passeports biométriques s’accompagnera de nouvelles spécifications. Il est notamment prévu l’installation de stations d’enregistrement dans certaines mairies pour réaliser les photographies et les prises d’empreintes nécessaires.

Pourquoi exclure les photographes professionnels ?

Après tout, on demande aux maires d’assurer cette fonction dans leur mairie sans aucune compensation autre que tout à fait symbolique, ce à quoi le vote de l’excellent amendement de Michèle André ne changera d’ailleurs rien, car le coût sera toujours très loin d’être compensé, et je pense notamment au coût en personnel, sans compter qu’il y aura peut-être un effet d’éviction sur d’autres fonctions exercées par les employés de mairie.

De quel droit imposerait-on aux maires, dès lors qu’ils assument cette charge, de s’organiser de telle manière plutôt qu’une autre ? Après tout, si les spécifications du ministère de l’intérieur sont satisfaites, pourquoi n’aurait-on pas le droit de passer un accord avec un professionnel ? C’est tout à fait possible !

J’avoue ne pas comprendre cet esprit de « verticalisation » et cette indifférence, parfois caractéristiques de l’administration et même du ministère de l’intérieur par les temps qui courent. Il faudrait trouver une solution raisonnable.

Quel est le coût de la mesure ? Michèle André nous propose de diminuer le droit de timbre. Cela permet-il d’aboutir à un équilibre financier ? La ressource de 83, 5 millions d’euros est affectée à l’Agence nationale des titres sécurisés à qui revient notamment la charge du passage au passeport électronique, au plus tard le 28 juin 2009, en application du règlement communautaire du 13 décembre 2004.

Madame la ministre, nous serions heureux de connaître votre avis. Je suggère, pour ma part, que nous approfondissions la question – d’ici la commission mixte paritaire, voire d’ici le collectif budgétaire – et que nous marquions ainsi notre intérêt pour ce sujet. Mais je ne veux pas préjuger de votre réponse.