Intervention de Michèle André

Monsieur le rapporteur général, il me serait bien agréable de vous répondre positivement, mais je souhaiterais que l’on vote l’amendement à titre conservatoire, quitte à approfondir le sujet par la suite. Et, quoi qu’il en soit, je ne le retirerai pas.

Il est indiqué dans le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 que le demandeur peut fournir ses photographies avec ces précisions : « de format 35 × 45 même, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue, l’image numérisée de son visage est recueillie par la mise en œuvre de dispositifs techniques appropriés. »

On m’a confié il y a quelques jours l’important rapport sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État », concernant notamment la confection des passeports par biométrie Cette question est complexe et difficile.

Il ne faudrait pas provoquer un découragement profond dans les professions mises en cause par ces nouvelles mesures. En effet, madame la ministre, on ne fait pas faire un passeport tous les ans. Heureusement, d’ailleurs, parce que cela revient assez cher, d’autant plus qu’il faudra maintenant en faire établir pour les enfants, à titre individuel, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Je souhaite, monsieur le président, que cet amendement soit mis aux voix.