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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Article 32 bis, amendement 239
Bernard Frimat, président :L'amendement n° I-239, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Au sixième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
par l'acquéreur
par les mots :
par la commune ou le groupement
L'amendement n° I-240, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
III bis - Dans le premier alinéa de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, après les mots : « des équipements collectifs », sont insérés les mots : « ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur ».
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter ces deux amendements et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° I-200.
