Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Article 32 ter, amendement 159

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° I-159, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Bernard Vera.

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