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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Article 32 ter
Bernard Frimat, président :Je rappelle que le Sénat a examiné ce matin l'article 33.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Nous abordons l’examen de l'article 34, article d’équilibre, et de l’état A annexé.
Dans ce cadre, nous allons successivement procéder aux deux débats décidés par la conférence des présidents, le débat sur les effectifs de la fonction publique et le débat sur l’évolution de la dette.
