Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h20
Loi de finances pour 2009 — Débat sur les effectifs de la fonction publique

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Compte tenu des arguments développés, comment peut-on être opposé à la réforme de l’État et, de ce fait, à la réduction progressive du nombre des fonctionnaires ?

Il faut cependant qu’une condition soit remplie, et elle n’est pas négligeable : cette réforme doit garantir à la fois une plus grande cohérence dans l’organisation de l’État et une distribution plus efficace des ressources. De surcroît, une telle réforme ne peut faire l’économie d’une véritable réflexion sur une meilleure articulation de la réforme des services déconcentrés de l’État avec celle des collectivités locales et territoriales.

S’agissant des fonctionnaires de l’État, l’évolution de leurs métiers impose, en même temps qu’une révision de leurs statuts, une stratégie de formation totalement renouvelée. C’est pourquoi, si je me félicite de la revalorisation, au niveau déconcentré, des crédits de formation relatifs au droit individuel à la formation – en hausse de 10 % –, je ne peux que regretter la baisse de l’enveloppe des crédits consacrés à la formation interministérielle – moins 21 % –, qui me semble en contradiction avec les objectifs affichés jusque-là par le Gouvernement en la matière.

Certes, il est vrai que, dès qu’il s’agit de besoins, on ne peut mettre sur le même plan les fonctionnaires du corps préfectoral avec ceux des services fiscaux, ceux de l’éducation nationale avec ceux de la défense, ou encore ceux de la justice avec ceux de l’aménagement du territoire.

Mais la discussion budgétaire, dans les jours qui viennent, nous permettra sans doute de revenir sur cette question avec l’étude des crédits de chaque département ministériel.

À titre d’exemple, il semblerait ainsi que, si un effort incontestable a été consenti pour la justice, l’éducation nationale, quant à elle, ait été moins bien traitée, …

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