Intervention de André Santini

Par ailleurs, nous avons systématisé l’évaluation des fonctionnaires. Depuis septembre 2007, les ministères peuvent supprimer la notation et la remplacer par un véritable entretien professionnel.

Enfin, nous avons favorisé la mobilité des fonctionnaires, actuellement réduite à 5 %. Comme nous l’avons indiqué, des décrets ont été pris au mois d’avril dernier. Ils créent de nouveaux outils financiers : primes de mobilité, aides au conjoint, indemnités de départ volontaire. Le projet de loi, que le Sénat a déjà adopté, lèvera les verrous existants pour créer un véritable droit à la mobilité.

Au-delà de ces avancées, il reste encore beaucoup à faire, notamment pour faire émerger une fonction publique plus simple, plus souple, plus réactive.

Le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique, qui nous a été remis en avril par Jean-Ludovic Silicani, offre un certain nombre de propositions en ce sens, et plus particulièrement sur la refondation du statut général des fonctionnaires et sur la place du contrat. Les discussions sont ouvertes depuis cet été pour déterminer les suites à donner à ces propositions.

Concernant 2009, au-delà de la poursuite des chantiers déjà engagés, notamment en matière de gestion des ressources humaines – chantiers relatifs aux concours, à la formation ou à la rémunération au mérite –, nous mettrons en place une « nouvelle fonction publique ». Cette dernière doit être une fonction publique de métiers, ce qui implique un nouveau cadre statutaire reposant sur moins de dix grandes filières métiers remplaçant enfin l’inexplicable segmentation en plusieurs centaines de corps.

Ainsi, madame Escoffier, nous n’excluons pas de nos réflexions la possibilité de rapprocher les trois versants de la fonction publique, actuellement trop cloisonnée, dans un régime de droit du travail commun à tous les employeurs publics, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales ou des hôpitaux publics, …